Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la souscription de l'offre Premium de Compléo par un consommateur. Le vendeur est Maxime Girard (identification complète dans les mentions légales).

Trois offres payantes de contenu numérique (annonces rédigées par IA) sont proposées :

• le pack ponctuel : un nombre défini d'annonces, payé une seule fois ;
• le pack mensuel : un nombre maximal d'annonces par jour, par abonnement mensuel ;
• l'abonnement annuel : annonces illimitées, par abonnement annuel.

Le contenu de chaque offre et son prix, toutes taxes comprises, sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix s'entendent en euros ; la TVA n'est pas applicable le cas échéant, conformément aux mentions légales.

La commande est conclue après acceptation des présentes conditions et validation du paiement sur la page sécurisée de Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Le paiement est traité par Stripe ; Compléo ne conserve aucun numéro de carte.

Les annonces du pack ponctuel sont créditées sur le compte après confirmation du paiement et sont utilisées une fois le quota gratuit ou celui de l'abonnement épuisé. Elles sont valables 12 mois à compter de l'achat : les annonces non utilisées à cette échéance sont perdues, sans remboursement.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

Lorsque le consommateur demande l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément que l'exécution commence dès l'activation de l'offre et renonce à son droit de rétractation une fois le contenu numérique fourni, conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher distincte avant le paiement.

Les abonnements sont sans engagement au-delà de la période en cours. L'utilisateur les résilie à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement accessible dans son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, qui n'est pas remboursée, sauf obligation légale contraire. Le pack ponctuel n'est pas un abonnement et ne se renouvelle pas.

Le service est accessible en ligne. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, l'utilisateur peut demander un geste commercial proportionné ; ses droits légaux de garantie sont préservés.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

Après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.