Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Texte en brouillon : il n'a pas été relu par un juriste et ne doit pas être considéré comme validé.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site Compléo (https://compleo.work), édité par Maxime Girard (voir les mentions légales). Toute utilisation du service suppose leur acceptation.
2. Description du service
Compléo propose un diagnostic d'activités, un générateur d'annonces par intelligence artificielle, un simulateur de cotisations et un outil de devis et de factures. Une offre gratuite limitée et une offre Premium payante sont disponibles ; les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte exige une adresse e-mail valide. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, en préserve la confidentialité de ses accès et répond de toute activité réalisée depuis son compte. Il doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le service pour produire des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou contraires aux règles des plateformes de diffusion ;
- de contourner les quotas, d'extraire le contenu du service de manière automatisée ou de perturber son fonctionnement ;
- de revendre ou de sous-licencier l'accès au service sans accord écrit de l'éditeur.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement, après information lorsque cela est possible.
5. Contenus générés et responsabilité de l'utilisateur
Les annonces sont générées par une IA et doivent être relues avant toute publication. Les estimations de revenus et de cotisations sont indicatives et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable. L'utilisateur vérifie sa situation auprès des organismes officiels (urssaf.fr, service-public.fr, France Travail) et reste responsable de ses déclarations, de ses devis et de ses factures.
6. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque, ses textes et son code restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il crée et concède à l'éditeur le droit de les stocker et de les afficher pour fournir le service.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne couvre pas les dommages indirects ni la perte de revenus. Les droits impératifs des consommateurs demeurent inchangés.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs inscrits sont informés des changements substantiels ; la poursuite de l'usage après notification vaut acceptation de la nouvelle version.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir les mentions légales) et conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont applicables.